Dossier sur le droit d’auteur

Table des matières

• Introduction
  • La propriété intellectuelle
  • Schéma du droit d’auteur
  • Historique
• Qu’est-ce que le droit d’auteur ?
  • Notions importantes du droit d’auteur
  • Droits moraux
  • Droits patrimoniaux
  • Schéma des droits moraux et patrimoniaux
  • Les exceptions au droit d’auteur
• Acteurs importants
  • au niveau international
  • au niveau national
• Lois, traités et conventions
  • Conventions internationales
  • Législations nationales
• Bibliothèques et droit d’auteur : les enjeux
  • Notion d’équilibre
  • Environnement numérique
  • Formation
• Glossaire terminologique sur les droits d’auteurs

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Dossier rédigé par :
Violaine Fortier
étudiante à la maîtrise
EBSI, Université de Montréal, Qc, Canada

Nous remercions pour leur précieuse collaboration :

  Mme Michèle Battisti de l’Association des professionnels de l’information et de la documentation (ADBS), FRANCE ;
  M. Jules Larivière du Comité du droit d’auteur de l’ASTED ( Association pour l’avancement des sciences et des techniques de la documentation), Québec, CANADA.

Date de mise à jour : mardi 12 mai 2009
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